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Informatique

Conditions

Mode de paiement

Les cartes de crédit et les chèques ne sont pas acceptés
L’exemption de la T.V.A. est prévue pour les livraisons de biens à un voyageur non-résident de l’Union Européenne qui prend possession de ces biens en Belgique et les exporte, dans ses bagages personnels, en dehors de l’Union Européenne (art. 39, 1, 4° Code de la T.V.A.)

Ce règlement est précisé dans l’Arrêté Royal n° 18 du 29 décembre 1992 et résumé ci-après :

1. L’acheteur des biens doit être un voyageur non-résident de l’Union Européenne, comme le prouveront les documents d’identité présenté (passeport ou carte d’identité)

2. L’achat de ces biens doit être dépourvu de tout caractère commercial ou professionnel.
Par conséquent, ces biens doivent être destinés à :
- l’usage personnel du voyageur
- l’usage des membres de sa famille
- être offerts en cadeau.
Ceci doit ressortir de la qualité des biens achetés.

3. La valeur de la facture doit être supérieure à 125 euro (T.V.A. incluse)
4. La facture doit être établie avant le 5ème jour ouvrable du mois qui suit celui de la livraison.
5. Les biens doivent être exportés au plus tard à la fin du troisième mois qui suit celui au cours duquel la livraison a eu lieu.
L’exportation doit être démontrée par la facture revêtue du visa de la douane à la sortie de l’Union Européenne.

Reprise - Échange

Sauf notre accord tacite, tout composant vendu ne sera ni repris ni échangé.

Commandes
Toute commande se fait dans un des points de vente TBM ELECTRO, engage fermement et définitivement l'acheteur; pour notre part, nous ne serons engagés qu'après avoir expressément et par écrit accepté la commande.
Par ailleurs un acompte sera exigé pour tout matériel n’étant pas de stock ainsi que pour les commandes d’ordinateurs montés par notre service technique. Aucune commande adressée par courrier, télécopie ou e-mail, ne sera pris en compte,
Les prix sont susceptibles de modifications sans préalable. Les commandes ne seront honorées par nous que dans les limites de la disponibilité des stocks.

Au cas où l'acheteur ne donne pas suite à sa commande, pour quelle que raison que ce soit, il sera tenu au paiement d'une indemnité forfaitaire de 30% de la valeur de la commande, sans obligation pour nous de démontrer un quelconque dommage; cette indemnité sera due de plein droit et sans mise en demeure, dès le huitième jour suivant l'envoi par nos soins d'une lettre recommandée invitant l'acheteur à donner suite à sa commande. Dans le cas où un acompte aura été versé par l'acheteur, celui-ci sera affecté à l'apurement de l'indemnité précitée.

Les délais de livraison ne sont donnés à l'acheteur qu'à titre strictement indicatif. Les retards éventuels ne pourraient ni engager notre responsabilité, ni justifier la résolution de la vente.
TVA

Le remboursement T.V.A ne pourra s’effectuer que sur présentation des documents légaux dûment complétés.

Garantie

Sauf mention contraire sur la facture, nos marchandises sont couvertes par une garantie :

1) d’une durée de 7 jours pour les achats de composants pour un montant inférieur à 12,50 €

2) d'une durée de six mois, pour les achats de composants pour un montant supérieur à 12,50 €.

3) d'une durée de douze mois, en ce qui concerne les ordinateurs montés par notre service technique (à l’exception du clavier, de la souris et des haut-parleurs, d’un durée de 7 jours), à condition que l'assemblage et la configuration aient été réalisés par celui-ci; et que les étiquettes de garantie soient présentent et non déchirées ou décollées.

Sont exclus de la garantie les consommables, les logiciels, les claviers, les souris, les tapis, les câbles, les ventilateurs, les adaptateurs pour processeurs les processeurs dont l’étiquette de garantie serait brûlée et boîtes d'alimentation.

La garantie, qui court à dater de l'achat, ne sera ni suspendue ni interrompue par le temps consacré par notre service technique à la réparation et/ou au remplacement du composant affecter d'un défaut de fabrication.

Nous n'assumons d'autre obligation que de fournir des matériaux conformes à ce qui a été convenu avec l'acheteur. L'acheteur est en outre déchu de toute garantie s'il a transformé la marchandise ou l'a utilisée sans respecter les directives du fabricant, ou encore si la défectuosité trouve son origine dans l'usage inapproprié ou inadéquat qu'a fait l'acheteur de la marchandise. Ex : (Cpu brûlé, Cartes mères scratchées, DVD Dé zonés…).

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