Électronique - .:TBM ELECTRO:.- ELECTRONICS & COMPUTER ENGINEERING
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Électronique
GENERALITES
La société TBM ELECTRO est l’exploitante du site Internet www.tbmelectro.com.
TBM ELECTRO met à la disposition de sa clientèle un service de réparation de toutes marque d'ordinateurs.
L’offre de réparation est exclusivement limitée aux produits dont la garantie a expirée.
Elle ne porte que sur le matériel informatique et/ou les composants (hardware), à l’exclusion de toute réparation portant sur les logiciels (software).
La prestation de réparation proposée par TBM ELECTRO est limitée aux clients résidents sur le territoire national Belge ainsi que sur le territoire Européen, à l’exclusion de tout autre territoire.
Le service de réparation comporte les prestations suivantes :
1.Estimation à distance du coût de la réparation.
2.Diagnostic et établissement d’un devis.
3.Intervention et remplacement des pièces d’origine.
4.Nettoyage du produit réparé.
En outre, le client dispose de la faculté de venir déposer par ses propres moyens le produit dans les ateliers de TBM ELECTRO et de venir le récupérer, ou se le faire expédier à ses frais, par le transporteur mandaté par TBM ELECTRO.
Toute ouverture de dossier chez TBM ELECTRO en vue d’une réparation suppose la consultation ainsi que l’acceptation irrévocable et préalable du contenu de ces conditions générales de réparation, cette acceptation ne nécessitant pas la signature manuscrite du client.
Egalement, le client reconnaît que son accord, emportant conclusion à distance du contrat de réparation ne nécessite pas une signature manuscrite: La signature électronique du client suffit.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer ces conditions, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.
Les présentes conditions générales de réparation peuvent être susceptibles de subir des modifications à tout moment et sans préavis de la part de TBM ELECTRO. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date du jour de l’ouverture du dossier par le client.
INTEGRALITE
Ces conditions de réparation expriment l'intégralité des droits et obligations du client que ce dernier est réputé accepter sans réserves. Il est précisé que toute condition contraire aux présentes conditions générales de réparation posées par le client, dans quelque support que se soit, sera inopposable à TBM ELECTRO, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.
TBM ELECTRO s'engage pour sa part à satisfaire à ses obligations de prestataire dans le cadre des présentes conditions générales de réparation.
OBJET
Ces conditions ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs du client et du prestataire dans le cadre du service de réparation proposé par TBM ELECTRO.
NSCRIPTION -
Tout client souhaitant bénéficier du service de réparation de TBM ELECTRO doit au préalable et impérativement procéder à son inscription sur le site Internet de TBM ELECTRO, afin d’obtenir un identifiant protégé par un mot de passe choisi par le client et répondant aux exigences de sécurité de TBM ELECTRO.
Seuls les clients reconnus et identifiés par le système informatique de TBM ELECTRO ont la possibilité d’ouvrir un dossier.
L’ouverture d’un dossier débute par la saisie du numéro de série attaché au produit à réparer, lequel permet l’identification précise du matériel objet du contrat.
PRIX
Les prix sont exprimés en euros. Ils ne sont valables que durant la période de validité du devis établi par TBM ELECTRO. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de l’établissement du devis et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix de la prestation.
NON VALIDATION PARTIELLE
Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions du contrat serait déclarée nulle et sans effet de quelque façon que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions.
DIAGNOSTIC ET DEVIS DE REPARATION
A réception du produit dans ses ateliers, TBM ELECTRO procède à un diagnostic complet de celui-
Ensuite de ce diagnostic, TBM ELECTRO établie un devis détaillé et chiffré à destination du client. Ce devis a valeur d’engagement contractuel tant pour TBM ELECTRO que pour le client.Sa durée de validité ne saurait être supérieure à 30 jours à compter de sa parution.
Il est à noter que le devis peut différer de l’estimation préalablement communiquée par TBM ELECTRO.
1 – Acceptation du devis :
Le client accepte le devis.
Cette acceptation doit impérativement intervenir dans un délai de 30 jours francs à compter de sa parution, faute de quoi TBM ELECTRO pourra considérer que le devis est refusé.
Ce "clic" vaut signature et acceptation irrévocable et sans réserves du client et entraîne le début de l’intervention de TBM ELECTRO conformément au devis.
2 – Non acceptation / Refus du devis :
TBM ELECTRO considère que le client qui n’a pas accepté le devis durant sa période de validité l’a implicitement refusé.
Le client devra alors s’acquitter, dans un délai de 60 jours francs à compter de l’établissement du devis, d’une indemnité forfaitaire de 60 euros TTC, condition impérative à la restitution de son produit.
En cas de non-
En cas de silence du client dans un délai de 48 heures suivant l’envoi de ce courrier, TBM ELECTRO adressera un courrier électronique de rappel au client.
Si le client ne se manifeste toujours pas dans un délai de 48 heures à compter de la réception de ce second courrier, TBM ELECTRO adressera un dernier courrier électronique au client lui indiquant que le produit est mis à sa disposition pour une durée de 3 mois contre paiement du montant forfaitaire de 60 euros TTC.
En l’absence de réaction du client à l’issue de cette période de 3 mois, celui-
En tout état de cause, tout produit mis à disposition du client durant la période de 3 mois ne pourra être restitué qu’à la condition que le client s’acquitte du montant des frais de garde qui s’élève à la somme de 1 euro par jour de retard à compter de l’envoi du courrier électronique d’information de mise à disposition par TBM ELECTRO.
DROIT DE REFUS DE REPARATION
Le client reconnaît et accepte le fait que TBM ELECTRO se réserve expressément le droit de refuser de prendre en charge la réparation de certains modèles.. Dans ce cas, le client en est informé dès l’ouverture du dossier et en tout état de cause avant l’enlèvement du produit par TBM ELECTRO.
TBM ELECTRO aura alors la faculté de proposer au client de transporter lui-
TBM ELECTRO se réserve également le droit de refuser de réparer un produit, même postérieurement à l’acceptation du devis par le client et à la réception du produit dans les ateliers deTBM ELECTRO, si cette dernière estime qu’une quelconque anomalie affecte le numéro de série, ou si le produit a été modifié de quelque manière que ce soit, de sorte qu’il n’est plus conforme à sa conception originale.
D’une manière plus générale, TBM ELECTRO peut dans tous les cas refuser de réparer un produit et son unique obligation se limitera à en communiquer le motif au client.
ESTIMATION DU COUT DES REPARATIONS
Lors de l’ouverture du dossier, le client est invité, via l’interface du site Internet de TBM ELECTRO à décrire le plus précisément possible la panne ou la défectuosité qui affecte selon lui son produit.
A partir de ces informations, TBM ELECTRO communiquera par retour au client une estimation du coût de la réparation.
Il est précisé que cette estimation n’a pour objectif que d’offrir un support au client dans sa décision de faire ou ne pas faire réparer son produit.
En conséquence, le client reconnaît et accepte le fait que l’estimation est établie sous toutes réserves, qu’elle n’est donnée qu’à titre indicatif, et que par conséquent, celle-
INTERVENTION
1 – Pièces de rechange :
Les pièces détachées d’origine utilisées par TBM ELECTRO pour réparer les produits peuvent être neufs ou reconditionnés. Ces derniers présentent les mêmes caractéristiques que des pièces neuves. Les pièces défectueuses remplacées lors de l’intervention ne seront pas restituées au client, sauf si celui-
2 – Délais :
TBM ELECTRO s’engage à réparer le produit dans un délai maximum de 21 jours ouvrables à compter de la date de réception du produit dans ses ateliers. TBM ELECTRO décline toute responsabilité en cas de retard intervenant aucours du transport allé ou retour. Plus généralement, la responsabilité de TBM ELECTRO ne saurait être engagée en cas de force majeure.
3 – Garantie / Modalités de mise en œuvre de la garantie :
TBM ELECTRO s’engage à effectuer une réparation de qualité, conformément aux normes.
TBM ELECTRO garantit sa réparation pour une durée de 3 mois à compter de la date de l’intervention.
Ainsi, en cas de disfonctionnement portant sur une pièce remplacée par TBM ELECTRO dans ce délai de 3 mois, et dans l’hypothèse où ce dysfonctionnement est issu de la cause qui a motivé la demande d’origine d’intervention du client, TBM ELECTRO prendra en charge la remise en état de la pièce garantie.
Dans le cas où TBM ELECTRO constate que ces conditions ne sont pas réunies, elle proposera un nouveau devis de réparation au client, qui, s’il ne l’accepte pas devra s’acquitter d’une indemnité forfaitaire de 60 euros TTC, condition impérative à la restitution de son produit.
TBM ELECTRO informe ses clients qu’aucune prise en charge au titre de la garantie ne sera acceptée en cas de mauvaise utilisation ou manipulation de la part du client, ou en cas d’un disfonctionnement du à un cas de force majeure.
Toute demande de prise en charge au titre de la garantie d’une réparation doit être adressée par écrit à TBM ELECTRO dans les délais requis. Le client devra joindre à sa demande la copie de sa facture d’intervention. Il devra détailler les désordres allégués et obtenir de la part de TBM ELECTRO un accord de retour, sous la forme d’un numéro.
A défaut de suivre scrupuleusement cette procédure, aucune garantie ne sera accordée au client.
DROIT DE RETENTION / FRAIS DE GARDE
Dès la fin de l’intervention, TBM ELECTRO adressera un courrier électronique à l’adresse de contact du client afin de l’informer que son produit est réparé et qu’il doit s’acquitter du prix de la prestation.
En cas de non-
Si le paiement n’intervient toujours pas dans un délai de 48 heures à compter de la réception de ce second courrier ou en l’absence de réaction de la part du client, TBM ELECTRO adressera un dernier courrier électronique au client lui indiquant que le produit réparé est mis à sa disposition pour une durée de 3 mois contre paiement du montant de sa facture.
En l’absence de paiement de sa facture ou de réaction du client à l’issue de cette période de 3 mois, celui-
En tout état de cause, tout produit mis à disposition du client durant la période de 3 mois ne pourra être restitué qu’à la double condition que le client s’acquitte de l’intégralité du montant de sa facture, ainsi que du montant des frais de garde qui s’élève à la somme de 1 euro par jour de retard à compter de l’envoi du courrier électronique d’information de mise à disposition par TBM ELECTRO.
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal compétent dans le ressort de la Cour d'appel de Bruxelles, à l'exception des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles d'attribution s'appliquent.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à TBM ELECTRO pour obtenir une solution amiable.
TITRE
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.